https://avocat-genetsainterose.com/tags/syndic/Recent content in Syndic on Avocat Genêt-Sainte-RoseHugofr-FRWed, 29 Apr 2026 00:02:49 +0000https://avocat-genetsainterose.com/droit-immobilier/litiges-copropriete-faire-appel-avocat/Sun, 01 Mar 2026 00:00:00 +0000https://avocat-genetsainterose.com/droit-immobilier/litiges-copropriete-faire-appel-avocat/<p>Les litiges de copropriété touchent plus de 30 % des immeubles en France selon l&rsquo;ARC. Charges impayées, nuisances, contestation d&rsquo;assemblée générale, travaux non autorisés : chaque conflit obéit à des règles précises fixées par la loi du 10 juillet 1965. L&rsquo;avocat intervient pour négocier ou engager une procédure quand le dialogue échoue.</p> <h2 id="les-litiges-les-plus-fréquents-en-copropriété">Les litiges les plus fréquents en copropriété</h2> <p>Cinq types de conflits concentrent la majorité des contentieux :</p> <ul> <li><strong>Charges impayées</strong> : première cause de saisine des tribunaux (40 % des litiges de copropriété).</li> <li><strong>Contestation d&rsquo;assemblée générale</strong> : irrégularités de convocation, abus de majorité, vices de procédure.</li> <li><strong>Troubles de voisinage</strong> : nuisances sonores, olfactives, visuelles.</li> <li><strong>Travaux non autorisés</strong> : modifications des parties communes ou de l&rsquo;aspect extérieur sans vote en AG.</li> <li><strong>Responsabilité du syndic</strong> : négligence dans l&rsquo;entretien, mauvaise gestion financière.</li> </ul> <p>Le règlement de copropriété et les décisions d&rsquo;AG constituent les deux piliers juridiques sur lesquels reposent les droits et obligations de chaque copropriétaire. Avant tout recours, l&rsquo;avocat analyse ces documents pour évaluer votre position.</p>