Droit immobilier
Droit civil
Droit de la famille
Droit financier
Copyright © 2011 Florence Genet Sainte Rose Tous droits réservés.
Plan du site
Accueil
Présentation
Prestations
Honoraires
Veille juridique
Contact
De la protection contre l'insalubrité à la régularisation des prix des chambres de bonnes.
Jurisprudence sur le logement décent : Arrêt de la Cour de Cassation 3ème Civile du 3 février 2010 n°08-21.205
Les dernières modifications légales en matière de copropriété.
Arrêt de la Cour de Cassation du 16 février 2011 sur les délais en matière de paiement pour un locataire.
Télécharger le plug-in Acrobat Reader
Un locataire peut-il exciper la vétusté pour ne pas payer les réparations locatives ?
Arrêt de la 3ème Chambre Civile du 14 septembre 2011 sur le déplafonnement des loyers commerciaux
Les audits énergétiques et les DPE dans les copropriétés
ILAT : Indice des Loyers d’Activités Tertiaires
Annexes environnementales - Liste verte
L'encadrement des loyers. Décret du 20 juillet 2012
Un nouveau dispositif Scellier en 2013
Un propriétaire a-t-il l’obligation d’accepter de son locataire les animaux domestiques et la loi du 22 mars 2012 ?
Les bailleurs d'immeuble peuvent-ils toujours déduire les intérêts d'emprunt ?
Rédaction d'une cession d'un bail commercial dans le cadre de la location de bureau - Jurisprudence
Note sur la commune intention des parties dans la rédaction d'un bail d'une durée de 12 ans
Révision des valeurs locatives pour les propriétaires des locaux commerciaux ou professionnels
Un copropriétaire du rez-de-chaussée doit-il participer aux charges d'ascenseur ?
Clauses d'indexation des loyers encadrés
Bail d'habitation
Les grands changements de la loi Pinel
Les nouvelles dispositions sur les charges